MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.cirepro65 les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : sarl
Nom de la Société : ci repro
Adresse : 93 rue Maréchal Foch 65000 tarbes
Tél  : 0562939058
Au Capital de : 50000 €
SIRET :  39995686100013   R.C.S. : Tarbes

Adresse de courrier électronique : cirepro65@gmail.com 
 
Le Créateur du site est : ci repro
Le Responsable de la  publication est : ci repro
Contactez le responsable de la publication : cirepro65@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : ci repro
Contactez le Webmaster : cirepro65@gmail.com
L’hebergeur du site est : jimdo www.jimdo.com 22761 hamburg
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site www.cirepro65 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.cirepro65 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.cirepro65 sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : cirepro65@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.cirepro65 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.cirepro65, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.cirepro65
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.cirepro65, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cirepro65. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cirepro65 l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.cirepro65 par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cirepro65 n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.cirepro65 à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.cirepro65.

Le site www.cirepro65 est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

MENTIONS LÉGALES MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN, LE RGPD.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Ci Repro est soucieuse de la protection des données personnelles. Déjà engagés à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles (numéro de déclaration à la CNIL 1331812), nous renouvelons notre engagement pour le mettre en conformité avec le RGPD, la nouvelle règlementation européenne.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Vos données personnelles sont collectées par nous-mêmes, pour nous-mêmes exclusivement. Elles n’ont jamais été données ou vendues et ne le seront jamais. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à l’adresse suivante : cirepro65@gmail.com

EXPLOITATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT.

Gestion de vos commandes.

Les informations vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Accès à vos comptes.

À la différence de la plupart des boutiques de vente en ligne, notre boutique ne dispose pas de compte client. Toutefois, vous pouvez toujours recevoir l’historique de vos commandes en nous contactant à l’adresse suivante : cirepro65@gmail.com

Newsletter ou lettre d'information.

Votre adresse e-mail vous permet de recevoir une newsletter dont les parutions n'excèderont pas une dizaine de numéros par an. Dans chaque newsletter envoyée par courriel, vous trouverez un lien qui vous permettra de vous désabonner.

LES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE.

Quelles données ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous collectons votre adresse e-mail pour l’envoi de nos newsletters. Si vous procédez à un achat sur notre site, nous collectons votre nom, prénom, adresse postale et accessoirement un numéro de téléphone si vous l'indiquez lors de votre prise de commande. Nous ne collectons aucune autre donnée personnelle.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé par un astérisque lors de la collecte.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez lors d’une commande sur notre site – il n’y a point d’autres sources de collecte.

Destinataires des données.

Les données collectées sont exclusivement destinées à Ci Repro. Elles ne sont et ne seront jamais transmises à aucun tiers, gratuitement ou contre rémunération.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un courriel à cirepro65@gmail.com ou un courrier à Ci repro, 93 rue Maréchal Foch 65000 Tarbes en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse. Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, et doit préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation doit se faire par mail cirepro65@gmail.com soit par tel au 05 62 93 90 58 « Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, CI REPRO garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation par

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cm2c@cm2c.net

Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès cirepro65@gmail.com ou de son service client pour tenter de résoudre son litige à l'amiable.